Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes CGU définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site www.batterieplugandplay.com, édité par
SOLAR DIF. Toute utilisation vaut acceptation des CGU.

2. Définitions

• Site : plateforme Batterie Plug & Play.
• Utilisateur : tout visiteur, client ou vendeur.
• Client : utilisateur achetant des produits.
• Vendeur : professionnel proposant des produits via la marketplace.

3. Accès au site

Accès gratuit, coûts de connexion à la charge de l’utilisateur. Service accessible 24/7 sous réserve de maintenance, mises à jour ou incidents techniques.

4. Compte utilisateur

Création d’un compte requise pour acheter ou vendre. L’utilisateur garantit l’exactitude des informations et la confidentialité de ses identifiants. SOLAR DIF peut suspendre un compte en cas d’utilisation abusive.

5. Fonctionnement de la marketplace

SOLAR DIF agit comme opérateur technique et encaisseur. Les vendeurs tiers assument la responsabilité de leurs produits, livraisons, garanties et informations publiées.

6. Obligations de l’utilisateur

• Ne pas utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes.
• Ne pas perturber le fonctionnement du Site.
• Ne pas collecter/utiliser abusivement des données d’autres utilisateurs.

7. Contenus (avis, commentaires)

Les contenus publiés doivent respecter la loi, l’ordre public et ne pas être diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou publicitaires non sollicités. SOLAR DIF peut modérer ou supprimer tout contenu contraire.

8. Responsabilité

SOLAR DIF n’est pas responsable des informations erronées publiées par des tiers, ni des litiges vendeur/client. Un service de médiation interne favorise les résolutions amiables.

9. Propriété intellectuelle

Les éléments du Site sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

10. Données personnelles

Voir la Politique de Confidentialité. RGPD applicable.

11. Cookies

Cookies techniques et analytiques (Google Site Kit). Gestion via le bandeau de consentement.

12. Suspension / suppression

SOLAR DIF peut suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des CGU, fraude ou atteinte au bon fonctionnement du Site, sans indemnité.

13. Liens externes

Les liens externes n’engagent pas la responsabilité de SOLAR DIF.

14. Droit applicable et juridiction

Droit français, tribunaux du ressort d’Angers (49).

15. Modification des CGU

SOLAR DIF peut modifier les CGU à tout moment. La version en ligne prévaut.

16. Contact

E-mail : contact@batterieplugandplay.com